Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de la voirie routière Art. R111-1-2, Sct. Sous-section 2 : Conditions requises des équipements mis en service dans le cadre du service européen de télépéage, Sct. Sous-section 1 : Définition et classement des équipements routiers, Art. D111-1-3, Art. R111-1-4, Art. R111-1-5 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la voirie routière Art. R111-1, Art. D111-1-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la voirie routière Art. R111-2, Art. D111-1-1
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Prolegi/LEGITEXT000045532131#art-1