Art. 1
En vigueur depuis le 11 avr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
L'aérodrome de Mayotte - Marcel Henry est classé en catégorie A. La liste annexée à l'article D. 222-2 du code de l'aviation civile est modifiée en conséquence.
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Prolegi/LEGITEXT000045541668#art-1