Art. 1
En vigueur depuis le 13 avr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
A l'occasion du 60e anniversaire de la fin de la guerre d'Algérie, les contingents exceptionnels suivants sont institués pour récompenser des anciens combattants particulièrement valeureux. Légion d'honneur : Grand'croix 1 Grand officier 3 Commandeur 2 Officier 10 Chevalier 100 Médaille militaire40 Ordre national du Mérite : Chevalier 40
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Prolegi/LEGITEXT000047066668#art-1