Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Section 10 : Hébergement temporaire non médicalisé des femmes enceintes, Art. R6111-55, Art. R6111-56, Art. R6111-57, Art. R6111-58, Art. R6111-59, Art. R6111-60, Art. R6111-61, Art. R6111-62, Art. R6111-63, Art. R6111-64
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Prolegi/LEGITEXT000045583724#art-1