Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R861-16-6, Art. R861-16-7 A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R861-36 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. R861-10, Art. R861-11, Art. R861-16, Art. R861-16-5, Art. R861-18
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