Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. D174-9 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. D174-10 A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Sct. Chapitre 3 bis : Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, Art. D223-3, Art. D223-4, Art. D223-5 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R174-11, Art. R174-12, Art. R174-13, Art. R174-14 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. D175-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. D221-1
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