Art. 2
En vigueur depuis le 23 avr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
L'indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs comporte deux taux : - le taux n° 1 est attribué aux agents détenteurs d'une habilitation à certifier la remise en service des aéronefs et des équipements ; - le taux n° 2 est attribué aux agents directement chargés de la mise en œuvre et de la maintenance des aéronefs et de l'exécution des travaux correspondants.
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Prolegi/LEGITEXT000045633761#art-2