Art. 1

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. R162-34-4, Art. R162-34-3, Art. R162-34-4 A créé les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. R162-34-14, Art. R162-34-15 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. R162-34-6 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. R162-29-3, Art. R162-34-1, Art. R162-34-2, Art. R162-34-5, Art. R162-34-7, Sct. Paragraphe 4 : Modalités de versement des dotations et du forfait aux établissements, Art. R162-34-9, Art. R162-34-10, Art. R162-34-11, Sct. Paragraphe 5 : Inscription des spécialités pharmaceutiques sur la liste mentionnée à l'article L. 162-23-6, Art. R162-34-12, Art. R162-34-13, Art. R174-22-1, Art. R174-37, Art. R174-38, Art. R174-39, Art. R174-40, Art. R174-41

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legi/LEGITEXT000045632784#art-1