Art. 1
En vigueur depuis le 6 janv. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Entre en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française : - l'arrêté du 5 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 ; - l'arrêté du 5 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et l'arrêté du 12 décembre 2020 portant modification des conditions de remboursement de l'acte de détection du génome du SARS-CoV-2 par amplification génique.
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Prolegi/LEGITEXT000044845019#art-1