Art. 2
En vigueur depuis le 24 avr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Par dérogation à l'article D. 337-3-1 du code de l'éducation, les candidats mentionnés à l'article 1er sont dispensés de l'épreuve du chef d'œuvre du certificat d'aptitude professionnelle.
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Prolegi/LEGITEXT000047067144#art-2