Art. 1

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R6312-36-1, Art. R6312-36-2 A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Paragraphe 4 : Participation des entreprises de transports sanitaires au service de garde dans le cadre du transport sanitaire urgent, Art. R6312-17-1, Art. R6312-23-1, Art. R6312-23-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R6311-2, Art. R6312-1, Art. R6312-18, Art. R6312-19, Art. R6312-20, Art. R6312-21, Art. R6312-22, Art. R6312-23 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R6312-37, Art. R6312-43

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