Art. 5
En vigueur depuis le 27 avr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 19 juin 2022. Par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, le second tour de scrutin sera organisé le samedi 18 juin 2022 selon les mêmes modalités en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française et dans les bureaux de vote ouverts par les ambassades et postes consulaires situés sur le continent américain.
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Prolegi/LEGITEXT000047067436#art-5