Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les activités des laboratoires d'hydrobiologie des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement et de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France sont transférées à l'Office français de la biodiversité.
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Prolegi/LEGITEXT000045674073#art-1