Art. 6
En vigueur depuis le 28 avr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est tenu compte, dans la mise en œuvre des voies temporaires de promotion régies par le présent décret, des lignes directrices de gestion relatives aux orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours édictées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
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Prolegi/LEGITEXT000045673817#art-6