Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. D612-34, Art. D613-7, Art. D636-68 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Sct. Section 7 : Le diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire , Art. D636-82, Art. D636-83, Art. D636-84
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Prolegi/LEGITEXT000045699391#art-1