Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'aviation civile Art. D132-1, Sct. Section 2 : Atterrissage et décollage des hélicoptères, Art. D132-4 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'aviation civile Art. D132-5, Sct. Section 3 : Atterrissage et décollage des hélicoptères., Art. D132-6, Art. D132-6-1, Sct. Section 4 : Atterrissage et décollage des avions, hors d'un aérodrome, pour des opérations de traitement aérien., Art. D132-7, Art. D132-8, Art. D132-8-1, Art. D132-9, Art. D132-10, Art. D132-11, Art. D132-12
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Prolegi/LEGITEXT000045810327#art-3