Art. 1
En vigueur depuis le 10 mai 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Entre en vigueur immédiatement, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 9 mai 2022 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène.
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Prolegi/LEGITEXT000045772878#art-1