Art. 1
En vigueur depuis le 3 juin 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le ministre de la transition énergétique prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines de la transition énergétique et de l'énergie, notamment en matière industrielle et tarifaire. Il prépare et met en œuvre la politique de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il promeut une gestion durable des ressources rares en matière minière.
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Prolegi/LEGITEXT000045848581#art-1