Art. 1

En vigueur depuis le 9 juin 2022 jusqu'au 1 janv. 2999

Il est institué, auprès du grand chancelier de la Légion d'honneur, un comité social d'administration qui, sous réserve des dispositions de l'article 2 du présent décret, est régi par les dispositions du décret du 20 novembre 2020 susvisé.

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