Art. 2
En vigueur depuis le 31 janv. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du 2° et du 3° de l'article 1er sont applicables aux versements des allocations journalières du proche aidant et de présence parentale dus à compter du 1er janvier 2022.
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Prolegi/LEGITEXT000045086563#art-2