Art. 1
En vigueur depuis le 6 janv. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
L'état d'urgence sanitaire est déclaré, à compter du 6 janvier 2022 à 0 heure, sur le territoire de la Guadeloupe, de la Guyane, de Mayotte, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.
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Prolegi/LEGITEXT000044845013#art-1