Art. 5

En vigueur depuis le 1 juil. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999

Les modalités d'application du présent décret sont fixées, pour les candidats de la voie générale et de la voie technologique, par le ministre chargé de l'éducation nationale, hormis pour les candidats de la série sciences et technologies de l'agronomie et du vivant (STAV), pour lesquels les modalités d'application du présent décret sont fixées par le ministre chargé de l'agriculture.

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legi/LEGITEXT000045986617#art-5