Art. 4
En vigueur depuis le 4 juil. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les enseignants-chercheurs émérites qui ont accepté une direction de thèse entre leur admission à la retraite et l'entrée en vigueur du présent décret continuent d'en assurer le suivi.
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Prolegi/LEGITEXT000046009733#art-4