Art. 3
En vigueur depuis le 1 nov. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les références à des dispositions abrogées par le présent décret contenues dans des dispositions de nature réglementaire sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes de la sixième partie réglementaire du code des transports dans sa rédaction annexée au présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000048315980#art-3