Sect. Annexe
Art. Annexe
En vigueur depuis le 27 nov. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Annexe A la convention de mise à disposition de services ou parties de service de [définir la liste des services de l'Etat concernés] Etat des emplois pourvus 1. Etat des emplois pourvus au 31 décembre 2023 Catégories d'agents Fonctionnaires de catégorie A Fonctionnaires de catégorie B Fonctionnaires de catégorie C Contractuels de l'Etat OPA Total Autres Emplois (ETP) Effectifs physiques 2. Etat des emplois pourvus au 31 décembre 2022 Catégories d'agents Fonctionnaires de catégorie A Fonctionnaires de catégorie B Fonctionnaires de catégorie C Contractuels de l'Etat OPA Total Autres Emplois (ETP) Effectifs physiques
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Prolegi/LEGITEXT000048462349#art-annexe