Art. 1
En vigueur depuis le 1 déc. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
En application de l'article 21 du décret du 2 novembre 2023 susvisé, les directions zonales, départementales et interdépartementales de la police nationale, et les services qui leurs sont rattachés issus du même décret, sont créés à compter des dates définies aux annexes 1 et 2 du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000048485717#art-1