Art. 3

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R513-10-15 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R513-10-1, Art. R513-10-2, Art. R513-10-3, Art. R513-10-4, Art. R513-10-5, Art. R513-10-8, Art. R513-10-9, Art. R513-10-10, Art. R513-10-11, Art. R513-10-12, Art. R513-10-14

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000048485906#art-3