Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R6441-2 A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Chapitre VI bis : Unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile , Art. R6326-4, Art. R6326-5, Art. R6326-6
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