Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code des transports Sct. Section 3 : Projets contribuant au réseau transeuropéen de transport , Art. D1511-17, Art. D1511-18, Art. D1511-19, Art. D1511-20, Art. D1511-21, Art. D1511-22
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Prolegi/LEGITEXT000048503428#art-1