Art. 8
En vigueur depuis le 7 déc. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions de l'article 4 du présent décret sont applicables à compter de la session 2024 du concours interne. Les concours d'accès au cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés principaux de 2e classe des écoles maternelles, ouverts avant l'entrée en vigueur du présent décret, se poursuivent jusqu'à leur terme en vertu des dispositions antérieures à la publication du présent décret et dans les conditions fixées par l'arrêté d'ouverture.
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Prolegi/LEGITEXT000048515254#art-8