Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de la construction et de l'habitation. Sct. Section 3 : Bureaux d'étude agréés, Art. R125-22, Art. R125-23, Art. R125-24, Art. R125-25, Art. R125-26, Art. R125-27, Art. R*125-28, Art. R125-29, Art. R125-30, Art. R125-31 A créé les dispositions suivantes : - Code de la construction et de l'habitation. Art. R125-16-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la construction et de l'habitation. Sct. Chapitre V : Contrôleurs techniques et bureaux d'étude agréés
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Prolegi/LEGITEXT000048521102#art-1