Art. 1
En vigueur depuis le 10 déc. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif aux activités de l'Agence française de développement, de PROPARCO et d'Expertise France au Monténégro, signé à Paris le 21 avril 2021, sera publié au Journal officiel de la République française.
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