Art. 1
En vigueur depuis le 21 déc. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense et au statut de leurs forces sur les territoires caribéens et sud-américain de la République française et du Royaume des Pays-Bas, signé à Paris le 25 juin 2021, sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000048596064#art-1