Art. 1
En vigueur depuis le 22 déc. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - La société Orano Chimie-Enrichissement, ci-après désignée « l'exploitant », est autorisée à modifier, sur le territoire des communes de Pierrelatte et de Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme), l'installation nucléaire de base n° 178, dénommée « Parcs uranifères du Tricastin », ci-après désignée « l'installation », dans les conditions prévues par le présent décret ainsi que par la demande d'autorisation et le dossier joint à cette demande, susvisés. II. - Le périmètre de l'installation est délimité sur le plan annexé au présent décret (1), qui se substitue au périmètre délimité sur le plan annexé à l'arrêté du 7 septembre 2016 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000048643096#art-1