Art. 3
En vigueur depuis le 22 déc. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
I.- A modifié les dispositions suivantes : - Décret du 8 septembre 1977 II.- Le périmètre de l'installation est délimité sur le plan annexé au présent décret (1), qui se substitue au plan actuellement annexé au décret.
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Prolegi/LEGITEXT000048637019#art-3