Chapitre Chapitre Ier : Dispositions modifiant la cinquième partie de la partie reglementaire du code des transports
Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code des transports Sct. Section 4 : Garantie d'usage dans les ports de plaisance, Art. R5314-34 A modifié les dispositions suivantes : - Code des transports Art. R5314-31
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Prolegi/LEGITEXT000048644507#art-3