Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°95-384 du 12 avril 1995 Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AUX SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS, Sct. CHAPITRE V : Dispositions transitoires relatives aux sapeurs-pompiers professionnels., Art. 17, Art. 19, Art. 20, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PROMOTIONS À TITRE POSTHUME DES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS., Art. 21, Art. 22, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX HONNEURS ET RÉCOMPENSES DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES., Art. 25, Art. 26
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Prolegi/LEGITEXT000047214611#art-2