Art. 1
En vigueur depuis le 21 mars 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
En application des dispositions de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure susvisé, sont désignés grand événement le relais de la flamme olympique et le relais de la flamme paralympique, organisés respectivement du 9 mai 2024 au 26 juillet 2024 et du 25 août 2024 au 28 août 2024 par les organisateurs mentionnés aux articles 2 et 2-1, sur le territoire des communes mentionnées à ces mêmes articles.
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Prolegi/LEGITEXT000048664994#art-1