Art. 1
En vigueur depuis le 29 déc. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé, à compter du 1er janvier 2024, une chambre d'agriculture de région dénommée « chambre d'agriculture de région Normandie », dont le siège est situé à Caen. La chambre d'agriculture de région Normandie a pour circonscription la région Normandie et les départements du Calvados, de l'Eure, de la Manche, de l'Orne et de la Seine-Maritime. Elle est constituée par fusion de la chambre régionale d'agriculture de Normandie, de la chambre départementale d'agriculture du Calvados, de la chambre départementale d'agriculture de l'Eure, de la chambre départementale d'agriculture de la Manche, de la chambre départementale d'agriculture de l'Orne et de la chambre départementale d'agriculture de la Seine-Maritime. Les chambres départementales d'agriculture susmentionnées deviennent respectivement les chambres territoriales suivantes, rattachées à la chambre d'agriculture de région de Normandie : - la chambre territoriale du Calvados, dont le siège est situé à HÉROUVILLE SAINT-CLAIR ; - la chambre territoriale du l'Eure, dont le siège est situé à ÉVREUX ; - la chambre territoriale de la Manche, dont le siège est situé à SAINT-LÔ ; - la chambre territoriale de l'Orne, dont le siège est situé à ALENÇON ; - la chambre territoriale de Seine-Maritime, dont le siège est situé à BOIS-GUILLAUME.
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Prolegi/LEGITEXT000048681412#art-1