Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Section 8 : Médecin praticien correspondant A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. R4623-41, Art. R4623-42, Art. R4623-43, Art. R4623-44, Art. R4623-45
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Prolegi/LEGITEXT000048711560#art-1