Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2019-785 du 25 juillet 2019 , , A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2019-785 du 25 juillet 2019 Sct. Chapitre II : Dispositions relatives à l'Observatoire de la Côte d'Azur, Sct. Chapitre III : Dispositions relatives à la Villa Arson, Sct. Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 13-1, Art. 15, Art. 16
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Prolegi/LEGITEXT000048714392#art-1