Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de la défense. Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes aux militaires de carrière et aux militaires servant en vertu d'un contrat , Art. D4139-40-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la défense. Sct. Sous-section 2 : Dispositions applicables aux militaires de carrière
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Prolegi/LEGITEXT000048808953#art-1