Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Sct. Paragraphe 3 bis : Le Conseil de discipline régional , Art. R811-83-8-1, Art. R811-83-8-2, Art. R811-83-8-3, Sct. Paragraphe 3 ter : Dispositions communes au conseil de discipline et au conseil de discipline régional, Art. D811-83-8-4, Art. D811-83-8-5 A créé les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. R811-83-6-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. D811-83-7 A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. R811-83-9, Art. D811-83-20, Art. R811-83-21
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000048805064#art-1