Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R147-6-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R147-1, Art. R147-2, Art. R147-3, Art. R147-5, Art. R147-7 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R147-7-1, Art. R147-8-1, Art. R147-9-1, Art. R147-9-3, Art. R147-10-1, Art. R147-11-1, Art. R147-12-3
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