Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Section 4 : Modalités d'application au service de santé des armées A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Section 3 : Modalités d'information des personnes concernées par l'examen de leurs caractéristiques génétiques réalisé à des fins de recherche scientifique prévu à l'article L. 1130-5, Art. D1131-22-1, Art. D1131-22-2, Art. D1131-22-3, Art. D1131-22-4, Art. D1131-22-5
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Prolegi/LEGITEXT000048854007#art-1