Art. 2

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R1131-19, Art. R1131-5-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R1131-20-5, Art. R1131-5-9 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R1131-4, Art. R1131-5, Sct. Sous-section 2 : Conditions d'agrément et d'autorisation de la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne. A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Sous-section 2 : Conditions de prescription., Sct. Sous-section 4 : Conditions de communication des résultats, Sct. Sous-section 5 : Conditions de conservation des documents., Sct. Sous-Section 6 : Conditions de mise en œuvre de l'information de la parentèle A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R1131-20-4, Art. R1131-5-8 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R1131-20-2, Art. R1131-5-4 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R1131-20-1, Art. R1131-4-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R1131-20-3, Art. R1131-5-5 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R1131-20, Art. R1131-5-2

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legi/LEGITEXT000048860442#art-2