DECRET · n° 2023-160

Décret n° 2023-160 du 6 mars 2023 portant publication des résolutions MSC.175(79) (1), MSC.222(82) (2), MSC.260(84) (3), MSC.271(85) (4), MSC.352(92) (5), MSC.424(98) (6) et MSC.439(99) (7) relatives à la modification des règles du Recueil international de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse, 2000 (dit Recueil HSC 2000), adoptées par le Comité de la sécurité maritime (MSC) de l'Organisation maritime internationale (OMI)

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Chapitre Chapitre 18 : PRESCRIPTIONS RELATIVES À L'EXPLOITATION›Sect. Annexe

Art. LEGIARTI000047470110

En vigueur depuis le 9 mars 2023 jusqu'au 1 janv. 2999

ANNEXE AMENDEMENTS AU RECUEIL INTERNATIONAL DE RÈGLES DE SÉCURITÉ APPLICABLES AUX ENGINS À GRANDE VITESSE, 2000 (RECUEIL HSC 2000)

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legi/LEGITEXT000047470049#art-legiarti000047470110

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