Art. 1
En vigueur depuis le 15 mars 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
La section 3 du chapitre IV du titre premier du livre VII de la partie réglementaire du code de l'éducation est modifiée par les articles 2 à 10 du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000047305977#art-1