Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la construction et de l'habitation. Art. R373-1, Art. R374-1 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la construction et de l'habitation. Art. R861-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de la construction et de l'habitation. Art. D372-25, Sct. Chapitre III : Conventions portant sur les logements-foyers , Sct. Section 3 : Aide personnalisée au logement dans les logements-foyers, Art. R861-20, Art. R373-2, Art. R373-3, Art. R373-4, Art. R373-5 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la construction et de l'habitation. Art. R371-2, Art. R372-1, Sct. Chapitre IV : Dispositions particulières à Mayotte, Art. R373-1, Art. R442-13
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