Art. 4
En vigueur depuis le 9 avr. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans les départements de la série 1 figurant au tableau n° 5 annexé au code électoral, ainsi qu'en Martinique, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon et en Nouvelle-Calédonie, les conseils municipaux sont convoqués le vendredi 9 juin 2023 afin de désigner leurs délégués et suppléants.
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Prolegi/LEGITEXT000047426408#art-4